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L’ouvrage définit le droit de la procédure comme l’ensemble des règles relatives aux procès et à l’organisation des tribunaux.
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La forme imposée aux procès protège le plaideur contre les ruses de son adversaire et les caprices du juge.
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Cette étude est indispensable pour les géomètres qui interviennent régulièrement en tant qu’experts auxiliaires de la justice.
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Le programme se concentre principalement sur l’analyse détaillée de la procédure civile, commerciale et administrative.
Notions de procédure
A. François
1950
50,00 MAD
Ce manuel présente les règles fondamentales du droit de la procédure pour les étudiants de l’Institut de Topométrie.
| Format | Format Moyen |
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| L’état | Parfait |
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