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Droit foncier marocain - Paul Decroux
Droit foncier marocain - Paul Decroux
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AccueilGESTION & ÉCONOMIEDroit Droit foncier marocain

Droit foncier marocain

Paul Decroux

1977

100,00 MAD

Un ouvrage de référence classique traitant du régime juridique de la propriété immobilière et de l’immatriculation foncière au Maroc.

Format

Grand Format

L’état

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Catégorie : Droit
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Description

Ce traité analyse en détail les principes fondamentaux du système foncier marocain et ses spécificités historiques.

Il étudie de manière approfondie la procédure de l’immatriculation foncière et ses effets juridiques protecteurs.

L’auteur examine le statut des différents types de propriétés, notamment les terres collectives et les biens habous.

Ce manuel constitue un outil doctrinal majeur pour les magistrats, les notaires, les conservateurs et les étudiants en droit.

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