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Droit des affaires : Recueil des textes juridiques - Mayoussi Slimani
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AccueilGESTION & ÉCONOMIEDroit Droit des affaires : Recueil des textes juridiques

Droit des affaires : Recueil des textes juridiques

Mayoussi Slimani

2000

80,00 MAD

Ce recueil compile les principaux textes législatifs et réglementaires qui encadrent les activités commerciales et les entreprises au Maroc.

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Catégorie : Droit
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Description
  • L’ouvrage rassemble les dispositions fondamentales du Code de commerce ainsi que les règles du registre de commerce.

  • Il présente de façon détaillée les cadres juridiques des sociétés anonymes, à responsabilité limitée et des sociétés civiles.

  • Le manuel intègre les textes relatifs aux obligations comptables des commerçants et la réglementation du bail commercial.

  • L’ensemble inclut également les dispositions pénales s’appliquant aux activités commerciales ainsi que la charte de l’investissement.

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