Notions de procédure

L’ouvrage définit le droit de la procédure comme l’ensemble des règles relatives aux procès et à l’organisation des tribunaux.

La forme imposée aux procès protège le plaideur contre les ruses de son adversaire et les caprices du juge.

Cette étude est indispensable pour les géomètres qui interviennent régulièrement en tant qu’experts auxiliaires de la justice.

Le programme se concentre principalement sur l’analyse détaillée de la procédure civile, commerciale et administrative.