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Ce livre présente les règles juridiques et fiscales encadrant le contrôle de l'impôt au Maroc ainsi que les différentes étapes du contentieux fiscal. Il explique les droits et obligations de l'administration fiscale et des contribuables durant les procédures de vérification et de recours. L'auteur analyse les principaux impôts, notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la TVA et les droits d'enregistrement. Destiné aux étudiants, aux praticiens et aux professionnels, cet ouvrage constitue un guide pratique pour comprendre la fiscalité marocaine.
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Le contrôle et le contentieux de l’impôt au Maroc (Collection : Fiscalité des entreprises)

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L'organisation judiciaire du Maroc - Chawad Haddou
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L’organisation judiciaire du Maroc

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Droit du contentieux constitutionnel (7e édition) - Dominique Rousseau
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Droit du contentieux constitutionnel (7e édition)

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Droit institutionnel de l'Union européenne-Chahira Boutayeb
Droit institutionnel de l'Union européenne-Chahira Boutayeb
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Droit institutionnel de l’Union européenne

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Ce livre présente les différentes formes de sociétés prévues par le droit marocain ainsi que leurs règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution. Il expose également les notions essentielles du droit commercial marocain de manière claire et structurée. Destiné aux étudiants, juristes et professionnels, il offre une vision pratique de la législation en vigueur. Cette cinquième édition a été complétée et mise à jour afin de tenir compte des évolutions du droit des affaires au Maroc.
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Les Sociétés en droit marocain

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Cet ouvrage présente les principes essentiels du droit administratif marocain et le fonctionnement des institutions administratives. Il aborde l'organisation de l'administration publique, les actes administratifs, les services publics ainsi que le contrôle juridictionnel de l'administration. Clair et structuré, il constitue un outil précieux pour les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit. Cette quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation et de la pratique administrative au Maroc.
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Droit administratif marocain

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La condition juridique du mineur au Maroc - Moussa ABBOUD
La condition juridique du mineur au Maroc - Moussa ABBOUD
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La condition juridique du mineur au Maroc

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Dans cet ouvrage, Abdelhamid El Ouali analyse les effets juridiques produits par les sentences rendues par les juridictions et instances internationales. L’auteur examine les mécanismes permettant l’exécution des normes internationales ainsi que les obligations qui en découlent pour les États. L’étude met en lumière les relations entre le droit international et les systèmes juridiques nationaux dans le processus d’application des décisions internationales. Cette recherche constitue une référence importante pour les étudiants, chercheurs et praticiens du droit international public.
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Effets Juridiques de la Sentence Internationale : Contribution à l’Étude de l’Exécution des Normes Internationales

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Dans cet ouvrage, Michel Rousset présente les principales institutions administratives marocaines et leur rôle dans l'organisation de l'État. Il explique les structures de l'administration centrale, territoriale et locale, ainsi que leurs compétences et leur fonctionnement. Clair et rigoureux, ce manuel met en perspective les fondements du système administratif marocain et son évolution. Il constitue une ressource essentielle pour les étudiants, les chercheurs et les professionnels du droit public.
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Institutions administratives marocaines

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