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Contentieux administratif — Charles Debbasch
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AccueilGESTION & ÉCONOMIEDroit Contentieux administratif

Contentieux administratif

Charles Debbasch

1981

80,00 MAD

Un manuel juridique de référence issu de la collection Précis Dalloz consacré aux règles du contentieux administratif.

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Catégorie : Droit
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Description
  • L’ouvrage présente de manière rigoureuse les principes fondamentaux du règlement des litiges administratifs.

  • Le texte analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des différentes juridictions administratives.

  • Il détaille le déroulement des procédures, les types de recours ainsi que l’exécution des décisions de justice.

  • Ce précis s’adresse particulièrement aux étudiants en droit et aux praticiens de la fonction publique.

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