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Le manuel définit le statut juridique du commerçant et détaille ses obligations comptables ainsi que son immatriculation.
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Il étudie les éléments constitutifs du fonds de commerce, les baux commerciaux et le droit de la propriété industrielle.
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L’ouvrage intègre les règles liées à la libre concurrence, à la concurrence déloyale et à la protection des consommateurs.
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La dernière partie examine les procédures de redressement judiciaire et le traitement législatif des difficultés de l’entreprise.
Droit commercial (3ème Édition corrigée et complétée)
Hassania CHERKAOUI
2014
100,00 MAD
Cette troisième édition revue et augmentée analyse les réformes majeures du Code de commerce marocain encadrant l’activité des entreprises.
| Format | Grand Format |
|---|---|
| L’état | Bon état |
Rupture de stock
Catégorie : Droit
Description
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