L’auteur examine le cadre répressif moderne découlant de la promulgation des lois 17-95 et 5-96 sur les sociétés commerciales.
Il met en évidence la responsabilité pénale des dirigeants sociaux face aux risques de sanctions sévères liés à de simples omissions.
L’ouvrage intègre un tableau synoptique récapitulant les différentes infractions et leurs peines selon chaque forme juridique de société.
L’étude se complète par une analyse comparative détaillée avec les dispositions pénales de la législation française de 1966.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.